📜 Conditions Générales d'Utilisation

Réactis — Logiciel de gestion de crise — IFClubs SAS

    L'accès et l'utilisation de Réactis impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du logiciel : administrateurs et membres de la cellule de crise.
  

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les droits et obligations des utilisateurs du logiciel Réactis, système de gestion de crise édité par IFClubs SAS.

Article 2 — Accès au service

L'accès à Réactis est réservé aux personnes autorisées par l'établissement abonné. Deux profils existent :

Administrateur (Opérateur) : accès complet — ouverture/fermeture de crise, saisie d'actions, gestion des membres, administration
Membre : accès en lecture seule — consultation du journal de crise en temps réel via un lien personnalisé

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.

Article 3 — Usage autorisé

Réactis est exclusivement destiné à la gestion opérationnelle de situations de crise au sein de l'établissement abonné. L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le logiciel dans le cadre de sa mission professionnelle uniquement
Ne saisir que des informations opérationnelles liées à la gestion de crise
Signaler immédiatement à l'administrateur tout accès non autorisé ou incident de sécurité
Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du logiciel

Article 4 — Usage interdit

Il est strictement interdit de saisir dans Réactis :

Des données nominatives de patients (nom, numéro de séjour, diagnostic, état de santé)
Des données couvertes par le secret médical
Des informations sans lien avec la gestion de crise
Des données à caractère personnel non nécessaires à la coordination de crise

La violation de cette règle engage la responsabilité personnelle de l'utilisateur et de l'établissement.

Il est également interdit de :

Partager son accès avec des personnes non autorisées par l'établissement
Utiliser le logiciel à des fins commerciales ou pour le compte d'un tiers
Tenter d'accéder aux données d'un autre établissement
Procéder à une ingénierie inverse du logiciel

Article 5 — Données saisies par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il saisit dans Réactis. Les informations saisies dans le journal de crise ont une valeur opérationnelle et peuvent avoir une portée médico-légale. L'utilisateur s'engage à :

Saisir des informations exactes et factuelles
Horodater correctement les événements
Ne pas modifier rétroactivement des entrées validées sans motif légitime

Article 6 — Disponibilité du service

Réactis est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions planifiées ou incidents. En cas de crise réelle, l'établissement doit disposer d'une procédure de continuité papier en cas d'indisponibilité du système informatique. Réactis est un outil de support — il ne se substitue pas aux procédures réglementaires de l'établissement.

Article 7 — Intelligence artificielle

Réactis intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle optionnelles (synthèse de crise, rapport de fin de crise, correction orthographique). Ces fonctionnalités :

Produisent des suggestions, non des décisions — la validation humaine est obligatoire
Ne remplacent pas le jugement professionnel des opérateurs
Peuvent générer des erreurs ou imprécisions
Peuvent être désactivées par l'administrateur

L'éditeur décline toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base des suggestions de l'IA.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le logiciel Réactis est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction ou diffusion du logiciel est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété de l'établissement abonné.

Article 9 — Protection des données personnelles

Le traitement des données est encadré par la Politique de confidentialité et le Contrat de sous-traitance (DPA) signé entre l'établissement et IFClubs SAS, conformément au RGPD.

Article 10 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.